Conditions Générales de Vente

Article 1 : Devis et commande
L’établissement d’un devis est gratuit de la part de Mme Aucours Aurore. Le devis retourné signé par le
client a valeur de bon de commande. Mme Aucours se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute validation
de devis d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les devis sont valables au minimum 1 mois à compter de leur édition.
Toute action supplémentaire qui n’aura pas été prévue dans le devis initial devra être validée par le client
par la signature d’un nouveau devis. Toute heure de travail supplémentaire ne figurant pas sur le devis
et justifiant la présence de Madame Aucours sur le lieu de prise de vue sera facturé 60€ de l’heure . Un
temps de travail pour une création non prévu initialement sur le devis peut également être ajouté. La
réservation d’une séance photos par le client n’est définitive qu’à réception des arrhes, du devis ET du
présent contrat rempli et signé, et entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales
de vente.


Article 2 : Arrhes
Sauf exception stipulée sur le devis, aucun travail ne débute avant que le devis ne soit signé. Des arrhes -
peuvent être demandé par Madame Aucours lors de l’établissement du devis.
La réservation de la date est effective lorsque Madame Aucours reçoit : le devis signé, les arrhes et le
présent contrat rempli et signé. Sans ces documents aucune date ne peut être réservée. L’acompte pour
la réservation de la prestation donne lieu à facturation et est encaissé.


Article 3 : Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix de vente sont modifiables à tout
moment et sans préavis. Les forfaits créations font l’objet d’une proposition de tarif particulier établi en
fonction du type d’événement, des prestations nécessaires, des diligences devant être effectuées, du
temps passé et des choix de créations du client.


Article 4 : Droits d’auteur et droits d’image
Les photographies demeurent la propriété intellectuelle de Mme Aucours Aurore, sauf mention clairement
stipulée sur le devis. La licence accordée est strictement personnelle et aucune photographie ne
peut être louée, distribuée, vendue, transmise ou cédée au public et aux tiers en général à titre onéreux
et le client est seul responsable de l’utilisation par ses employés, représentants, agents, partenaires
commerciaux et invités (dans le cadre d’un événement familial). Il est ici rappelé à titre informatif que
selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création
est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Il est enfin rappelé que selon
le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie
selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la
transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Par ailleurs, le client autorise Mme Aucours Aurore à utiliser et diffuser entre 10 et 20 images réalisées
lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement
(site web, annonces, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, et site Mariages.net) dans la limite
d’un an à compter de la date de prise de vue. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux
déclarent être majeurs et autoriser les prises de vue de leur enfant. Par ailleurs, conformément à l’article
27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose auprès de Mme Aucours d’un droit
d’accès et de rectification aux données le concernant. En revanche, lorsque le client achète les fichiers
numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur
tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et
privé. Sauf mention figurant sur le devis.

Article 5 : Frais de déplacement
Des frais de déplacement sont facturés en cas d’utilisation du véhicule de Mme Aucours à hauteur de 0,20
centimes par kilomètres.
Les frais kilométriques seront inclus dans le devis.
Si la commande comprend des déplacements dans une même journée avec des trajets dans plusieurs
villes, alors les frais seront calculés sur tous les déplacements.


Article 6 : Réalisation des créations
Pour toute commande de créations, le délai de réalisation débute le lendemain de la prise de vue. L es
délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé à Mme
Aucours Aurore si le délai venait à être dépassé. Pour toutes commandes de créations (livres, tableaux,
etc.), le délai peut aller jusqu’à 10 semaines (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en
page, de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel).
Mme Aucours Aurore se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le client pour
des causes bien identifiées.
Le post-traitement et la mise en page des livres, au même titre que la prise de vue, est propre à Mme
Aucours Aurore et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.
La graphiste est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la
mise en page des créations. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé.
Les fichiers numériques sont traités au format jpeg, aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les
fichiers sont conservés durant 1 an par l’artiste, au-delà ils pourront être détruits.
Si le client tient à imprimer lui-même ses créations et tirages grâce aux fichiers numériques Haute Définition
qu’il a acquis, Mme Aucours Aurore décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un
laboratoire lambda.


Article 7 : Livraison
Les créations sont remises en main propre au client lors d’un rendez vous qui a été convenu au préalable
par mail ou par téléphone. Le client vérifiera les produits remis en main propre, aucune réclamation ne
pourra être faite une fois le client parti. Si le client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de
se rendre disponible ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port seront à sa charge. Si les
travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la photographe ne pourrait en aucun cas être tenue
pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau
produit, le reste serait à la charge du client.


Article 8 : Problème technique / Accident / Force majeure / Conditions climatiques
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la
prestation et empêchant Mme Aucours Aurore de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant
versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque
titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure; dans ce
cas, le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur
livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la
prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution
de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la
force majeure est caractérisée. A cet égard, Mme Aucours Aurore se réserve le droit d’annuler une prestation.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages
et intérêts à quelque titre que ce soit. Mme Aucours ou le client s’engage à prévenir l’autre partie
dans les plus brefs délais par téléphone, avec une confirmation écrite par mail. D’un commun accord,
une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à
prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, Mme Aucours Aurore ne pourra être
tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à
la commande lorsque les prises de vue doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au lieu choisi
ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas, le contrat ne pourra être
révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué. Le client doit prévoir un lieu couvert
pour que la photographe puisse effectuer les photographies, en cas d’intempérie notamment.

 

Article 9 : Non diffusion des images.
Le client autorise Mme Aucours Aurore à utiliser et diffuser entre 10 et 20 images réalisées lors de sa
séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web professionnel,
annonces professionnelles, pages professionnelles Facebook et Instagram, site web Mariages.
net) dans le cadre d’une seule publication, sachant que les images sont renouvelées régulièrement. Et
ceux dans la limite d’un an à compter de la date de prise de vue. Si vous ne souhaitez pas du tout participer
à la communication et la promotion du travail de Mme Aurore Aucours, merci de le préciser à la
commande. Dans ce cas une cessation totale de droit sur les photos d’un montant de 50€ sera ajoutée au
devis pour une prestation mariage et d'un montant de 20€ pour une prestation portrait, grossesse ou naissance. La cessation des droits sera inscrite sur la facture et sera à régler à Mme Aucours.


Article 10 : Règlement
Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s’effectuera
selon les modalités suivantes pour la prestation mariage :
- Les arrhes versés lors de la réservation.
- La moitié du reste à régler lors de la prise de vue.
- Le restant à régler lors de la livraison des créations.
Modes de règlement acceptés :
- par chèque à l’ordre de Mme Aucours Aurore.
- en espèces lors d’une remise en main propre (dans ce cas, merci de faire l’appoint).
- par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire accordé par écrit, le règlement de la facture est dû au plus tard à
réception des créations.
Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s’effectuera
selon les modalités suivantes pour les prestations portrait, grossesse, naissance (en studio ou extérieur):
- Les arrhes versés lors de la réservation.
- Le restant à régler lors de la prise de vue.
Modes de règlement acceptés :
- par chèque à l’ordre de Mme Aucours Aurore.
- en espèces lors d’une remise en main propre (dans ce cas, merci de faire l’appoint).
- par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire accordé par écrit, le règlement de la facture est dû au plus tard à
réception des créations.